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Objet social de l'association Association LE CLOS DE L'ORANGER:

la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêts collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, la police des biens comm

Informations de l'association Association LE CLOS DE L'ORANGER

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W9G2002119
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-03-2012
  • Date de la dernière déclaration 12-03-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-02-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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